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Conférence sur le déficit-Sarkozy

Communiqué de presse

Invité, au titre de l'Association des Maires de France à la Conférence sur le déficit, je n’y participerai pas. Vouloir associer les collectivités territoriales – Communes, Départements, Régions - à une “Conférence sur le déficit” de la France, et ainsi faire croire qu’elles seraient concernées et en porteraient une part de responsabilité, ceci relève de la part de M. Sarkozy d'une triple volonté :

- volonté de désinformation : rappelons simplement que les Collectivités locales ne peuvent en aucun cas être en déficit, la loi leur interdisant totalement de voter leur budget autrement qu'en équilibre.

De plus, non seulement les Communes, Départements et Régions ne sont pas en déficit, mais ces Collectivités ont dégagé un excédent de gestion de 27,2 milliards en 2008 (Rapport 2009 de l'Observatoire des finances locales) et seront à plus de 25 milliards en 2009, malgré la crise, ces excédents étant en totalité affectés à l'investissement et donc à la modernisation de la France.

- volonté de dénigrement des collectivités locales accusées, par le Gouvernement, de coûter trop cher alors que celui-ci ne cesse de transférer des charges sans les compenser.

Rappelons que les dépenses des administrations publiques locales en France sont inférieures à la moyenne européenne : 11,3% du produit intérieur brut en France, contre 12,7% en Europe. Rappelons par ailleurs que les Collectivités représentent 73% des investissements publics et seulement 11% de la dette, celle-ci ayant de plus considérablement baissé ces dernières années : 9% du PIB en 1995, 6,9% en 2009.

- volonté de mise en tutelle financière des collectivités locales : ne pouvant rétablir la tutelle administrative, M. Sarkozy veut instaurer une tutelle financière, déjà engagée avec la suppression de la taxe professionnelle, en fixant au niveau de l'Etat une norme d'évolution des dépenses locales.

Ainsi les collectivités perdraient l'essentiel de leur liberté.

Cette "Conférence sur le déficit" élargie aux Collectivités locales, à quelques semaines des élections régionales, apparaît clairement pour ce qu'elle est : une volonté de mise en tutelle, une médiocre manœuvre électorale et un rideau de fumée sur une réalité à l'évidence grave : le déficit de l'Etat de plus de 141 milliards pour 2009 et dont M. Sarkozy et son Gouvernement portent l'entière Responsabilité.

Comme citoyens, comme élus, comme républicains, nous souhaitons contribuer, autant que possible, à la résolution des problèmes de la France, mais les collectivités territoriales n'ayant aucune responsabilité dans cette grave situation, il n'est ni justifié ni acceptable de participer à une telle Conférence.

André Laignel,
Maire d'Issoudun,
Secrétaire général de l'Association des Maires de France

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