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Rapport du député Reiss : Quelle direction pour l'école du 21ème siècle ?

Le 29 septembre dernier, le député Reiss a remis son rapport pour l'école du 21ème siècle, dans lequel il formule huit grandes recommandations.

Le rapport pose tout d'abord comme « principe fondateur » le fait qu'il ne doit pas y avoir « de réponse universelle mais une forte adaptation au terrain. [...] Proposer un régime identique pour toutes [les] situations serait parfaitement inapproprié ». Le rapport semble bien prendre en compte les particularités des communes rurales : « Devant la difficulté à définir précisément le milieu rural, il convient de laisser les acteurs de terrain appliquer les solutions qui conviennent au cadre qui est le leur ».

Une partie entière est consacrée au « lien organique entre la commune et l'école publique » qui serait « un potentiel à optimiser ». Il est écrit : « On peut dès lors affirmer que le lien séculaire d'une commune avec son école constitue, aujourd'hui encore, l'un des fondements de la République. [...] Ignorer cette vérité serait aller à l'encontre de l'intérêt général et provoquerait les levées de boucliers des élus locaux. En revanche, elle doit être mise en regard d'un objectif suprême : la réussite de tous les élèves. »

Mais malgré cette prise en compte des particularités locales et de la reconnaissance du rôle de la commune, le rapport sonne le glas des petites écoles, à la première phrase de la première recommandation...

Sans apporter davantage de précision, le député lance que “la taille critique nécessaire au bon fonctionnement de l'école primaire ne peut être éludée.” Car pour lui “les écoles de trop petite taille sont un frein à une gestion optimale des ressources humaines dans le premier degré. De plus, sans taille minimale, une direction d'école n'a que peu de sens.”

D'où la principale recommandation concernant la création des RS : les Regroupement Pédagogiques Intercommunaux (RPI) deviendraient des Regroupements Scolaires (RS) avec un cadre juridique désormais définit.

La création d'un RS nécessiterait d'abord une initiative de terrain, il ne saurait être imposé aux communes. La création des RS doit ainsi être conditionné « à la volonté de mettre en œuvre un projet éducatif commun : pas de projet, pas de regroupement. » Ce RS serait ensuite à créer « par convention entre l'autorité académique et la ou les communes concernées ou, le cas échéant, la ou les intercommunalités concernées, après avis du conseil départemental de l'Éducation nationale (CDEN). » Le rapport propose aussi la mise en œuvre de moyen « permettant de faciliter la mutualisation des dépenses au profit des regroupements scolaires ».

Sur un plan pédagogique, le rapport préconise que dans ce RS il n'y aurait qu'un seul directeur, un conseil d'école unique, un conseil des maîtres unique, et que les enseignants soient nommés non plus dans une des écoles du regroupement, mais dans le regroupement lui-même.

La septième recommandation est intitulée « Conclure un pacte éducatif entre services de l'État et collectivités ». Le député Reiss part du constat que « la juxtaposition des temps scolaires et périscolaires de l'enfant met en lumière l'imprécision des attributions entre communes, intercommunalités et État. » Il préconise donc de « mieux faire entrer la commune dans l'école, mieux faire vivre l'école dans la cité. La mise en œuvre d'une démarche de partenariat fondée sur le développement de projets, la mise en cohérence des programmations, le partage d'une vision commune de l'école, pourraient faire consensus »

Du côté des finances, « les dotations de l'État et des communes aux écoles ou établissements pourraient s'envisager avec des financements supplémentaires privilégiant l'esprit d'entreprendre et les bonnes initiatives. » Quant aux infrastructures et comme une école doit rester « rutilante », le député souhaite, sans plus de précisions « optimiser les investissements scolaires pour lui permettre de rester un temple du savoir et du savoir-être. »

Rapport interne sur la politique éducative du ministère

Début septembre, la presse a rendu public un rapport de l'inspection générale de l'Education Nationale sur les orientations stratégiques et budgétaires du ministère.

Pour Le Monde, le fait que cette fuite ait été orchestrée « est l'indice que les évolutions du système éducatif suscitent des préoccupations jusqu'au sein de la haute hiérarchie du ministère de l'éducation, d'ordinaire plutôt acquise au ministre. »

D'une manière générale ce rapport critique violemment la politique éducative du gouvernement et notamment des choix budgétaires qui « préparent assez peu l'avenir ».

Concernant le premier degré plus particulièrement, les inspecteurs généraux trouvent au contraire un « climat apaisé ». Selon eux, la réforme de la formation aurait provoqué un surnombre de 8 000 instituteurs. Fait inquiétant, ils notent que « On est loin de l'objectif de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite [...] En vérité, presque toute la promotion des lauréats 2010 est "superflue" compte tenu des postes à pourvoir ». Quant aux « inévitables évolutions de l'année suivante », elles pourraient apparaître « comme des régressions », préviennent-ils.

Autre inquiétude pour les maires ruraux : « Concernant la France rurale, des travaux sont conduits en académie depuis longtemps et montrent non seulement le coût élevé de ces structures mais aussi l'efficacité pédagogique limitée des toutes petites écoles... ». Sur ce point les inspecteurs prônent cependant une concertation poussée : « Pour espérer réduire le surcoût important des petits établissements qui caractérise la France rurale, il faudrait susciter et organiser un travail conjoint avec les collectivités locales. Cependant, rien n'a été dit l'année dernière à l'occasion de la réforme de l'école primaire. »

Schéma d'emploi 2011-2013

Début juin, la presse a rendu public le schéma d'emploi 2011-2013 du ministère de l'Education Nationale. Ce document explique aux recteurs quels sont les « leviers académiques identifiés » pour atteindre l'objectif gouvernemental de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux.

La méthodologie et le vocabulaire sont froids et binaires et l'objectif clairement assumé : fermer des classes, fermer des écoles. Et bien entendu, cela concerne pour l'essentiel le monde rural !

Pour y parvenir le ministère donne quelques pistes, elles aussi très claires : augmentation du nombre d'enfants par classe, diminution du nombre d'enfants scolarisés dès 2 ans (contrairement à la récente jurisprudence qui les considère comme prioritaire en ZRR), regroupement d'écoles... au final, c'est plus de 11 000 postes qui seront supprimés, qui se rajoutent aux 16 000 suppressions de la rentrée scolaire 2009.

L'AMRF a vivement réagi à ce document, en dénonçant « une approche strictement théorique et comptable, sans aucune relation au territoire notamment en termes de distance et de densité de population ». Elle a demandé que « l'effort des communes dans la création de RPI doit être reconnu et leur concentration ne doit pas être poussée plus loin, sauf à vouloir délibérément augmenter la fatigue des élèves et le coût des transports ».
Voir le communiqué : « Le ministère de l'Education Nationale hypothèque gravement l'avenir de l'école rurale. » (Haut de page)

Augmentation du nombre d'élèves par classe : la polémique continue (extraits de La Gazette du 01/06/2010)

« Des chercheurs affirment que réduire le nombre d'élèves par classe a des effets bénéfiques sur la réussite scolaire bien que l'hypothèse inverse soit à l'étude au ministère de l'Education : [...] les études récentes montreraient qu'une diminution du nombre d'élèves par classe n'aurait pas un effet « avéré » ou « probant » sur la réussite des élèves. [cf. Schéma d'emploi 2011-2013].

« C'est faux », a déclaré le chercheur Pascal Bressoux, qui dirige le laboratoire en sciences de l'Education de l'Université Pierre-Mendès-France de Grenoble. « Les études montrent que la réduction de la taille des classes a un impact très significatif sur les acquis des élèves [...] mais aussi sur les facteurs comportementaux : ils travaillent plus en cours », a-t-il expliqué.

Cet effet « joue plus à l'école primaire, un petit peu moins au collège et encore un peu moins au lycée », a-t-il ajouté. « Il est toutefois vrai que ce n'est pas le seul levier sur lequel jouer pour améliorer la réussite scolaire : il y a aussi les pratiques pédagogiques », a-t-il relevé.

Thomas Piketty, professeur à l'Ecole d'économie de Paris et directeur d'études à l'EHESS, est l'auteur d'une étude publiée en 2006 par les services du ministère. « Je montrais qu'en primaire, on apprend mieux à lire et à calculer quand on est 20 au lieu de 25. C'est encore plus vrai pour les enfants de milieux défavorisés », a-t-il expliqué. »