Energie Citoyenne en pays d'Egletons

Inter- communalité ???

J'entends souvent dire : "Je n'y comprend rien ! Quelle différence entre la Communauté de communes de Ventadour et le Pays d'Egletons ? Empilement des structures ..." et même parfois d'ajouter "encore des trucs qui ne servent à rien et qui nous coûtent des sous !!! ".

Quelles différences ? Quelques réponses fondamentales :

Un "Pays" au sens de la Loi est un territoire de réflexion ... alors qu'une "Communauté de communes" est une structure de réalisation.

Les deux sont complémentaires : le premier propose... la seconde le fait.

Le "Pays" est une instance citoyenne. Il associe des bénévoles (élus, professionnels, associatifs et simples citoyens volontaires ...) au sein d'un "Conseil de développement" pour réfléchir ensemble à l'avenir de leur territoire : "que sommes-nous aujourd'hui ? Que souhaitons-nous devenir demain ? Que faire pour y parvenir ?".

La synthèse des réflexions et des propositions constitue la "Charte de développement" du Pays qui définit les pistes d'évolutions souhaitées, les axes stratégiques à développer, les objectifs à atteindre et les projets à mettre en œuvre. (La "Charte de développement" du Pays d'Egletons est consultable en mairie de Rosiers d'Egletons)

Bien que son périmètre soit officiellement acté par arrêté préfectoral, un "Pays" n'a pas d'existence juridique propre : il n'a pas de budget, pas de compte bancaire et il ne peut pas engager concrètement de projet.

Une "Communauté de communes" est une structure de développement dite "Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.)", qui regroupe au sein d'un périmètre géographique cohérent des communes volontaires pour travailler ensemble.

Sa vocation première est d'assurer des services et réaliser des équipements dits "d'intérêt communautaire", en bref faire "plus, mieux et à moins cher" pour engager des actions qu'une commune seule ne pourrait pas faire.

La "Communauté de communes de Ventadour" qui mutualise maintenant 17 communes et regroupe environ 10 000 habitants, a été la structure porteuse de la création du "Pays d'Egletons", de l'élaboration de la "Charte de développement" et maintenant de la réalisation concrète des projets inscrits dans le "Contrat de Pays".

Encore un truc qui coûte des sous ?

Le "Pays d'Egletons" fonctionne avec la participation citoyenne des habitants volontaires de son territoire. Il ne coûte rien, ni aux communes, ni aux habitants ... mais il rapporte car le travail de ces citoyens bénévoles permet de garantir auprès des partenaires que sont l'Etat, la Région et le Département, la pertinence et la crédibilité des opérations qui seront proposées à leur participation financière.

La Communauté de communes ne coûte rien non plus, ni aux communes adhérentes (à contrario des Syndicats de communes) ni aux habitants de son territoire. Je l'avais proposé ainsi fin 2003 au Conseil communautaire qui m'avait suivi à l'unanimité et ces dispositions sont restées, pour l'instant du moins, inchangées depuis.

Les ressources de la "Communauté de communes de Ventadour" proviennent principalement des recettes de taxes professionnelles issues de sa propre évolution de développement, des dotations spécifiques de l'Etat et aussi des subventions aux projets, souvent majorées quand ils sont portés par une structure intercommunale, comme par exemple le "Sauvetage du Château de Ventadour", subventionné à 99,9 % par l'Etat, la Région et l'Europe (à l'époque le département avait refusé de participer !!!) et qui n'a rien coûté aux contribuables locaux..

Pays et Communauté complémentaires ?

Le Conseil de développement du Pays élabore la "Charte de développement".

Celle-ci définit les axes stratégiques que les citoyens entendent impulser et propose des projets à réaliser.

La validation de cette Charte par les partenaires les engage à participer financièrement aux projets qui seront proposés par les différents maîtres d'ouvrages du territoire (communauté, communes, associations ...).

Pour être éligibles à ces financements les projets doivent être inscrits dans le "Contrat de Pays" et ils doivent être en cohérence avec les axes stratégiques retenus dans la Charte de développement du pays.

Un exemple concret pour notre territoire : La piscine intercommunale.

Cet équipement, d'intérêt éminemment communautaire est porté par la Communauté de communes de Ventadour depuis 2005.

Il s'inscrit bien dans la "Charte du Pays d'Egletons" au titre du développement touristique, de la politique d'accueil de populations nouvelles et de la qualité de vie des habitants.

De ce fait, ce projet a été éligible au "Contrat de Pays", signé le 25 janvier 2008 par moi-même, le Préfet de Région, le Président du Conseil Régional du Limousin et le Président du Conseil Général de la Corrèze. Il est ainsi co-financé par les subventions de l'Etat, de la Région et du Département auxquelles on pouvait, mais hors contrat, ajouter la participation de l'Europe.

Sur cet exemple et pour faire simple : Pas de Pays ? ... donc pas de Conseil de développement ... donc pas de Charte de Pays ... donc pas de Contrat de Pays ... donc pas de cofinancements ... donc : pas de piscine ... la Communauté de Ventadour ne pouvant s'engager seule sur un tel projet et encore moins les communes adhérentes.

Et sans la création de la Communauté de communes de Ventadour qui, malgré les inerties et sabotages de tous ordres - mais je n'ai jamais baissé les bras -, a été actée par arrêté préfectoral le 29 décembre 1997... il n'y aurait pas eu de Pays d'Egletons. Sur cet exemple, les travaux en cours en contrebas de l'Espace Ventadour sont l'aboutissement de 20 ans de travail en matière de développement local.

Jean BOINET

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